Hubert Legal

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Legal (Hubert, Jean, Yves)
directeur général du service juridique au secrétariat général du conseil de l'Union européenne ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hubert LEGAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000038224474(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Hubert LEGAL
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2018-04-01"
date_fin="2019-06-30"
JORFTEXT000036746127(source JORF)
détachement
28 Mars 201828/03/2018
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen, directeur général du service juridique
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2013-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027248676(source JORF)
détachement
31 Mars 201331/03/2013
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
directeur au service juridique
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2008-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018565571(source JORF)
détachement
04 Avril 200804/04/2008
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000791475(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000000458600(source JORF)
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hubert Legal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000606381(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Legal (Hubert)
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Hubert Legal
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000757278(source JORF)
réintégration
28 Juillet 200128/07/2001
De: Legal
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
membre du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000757278(source JORF)
détachement
28 Juillet 200128/07/2001
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000387661(source JORF)
détachement
24 Décembre 199724/12/1997
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-11-18"
JORFTEXT000000751809(source JORF)
réintégration
14 Octobre 199714/10/1997
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations Unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
Conseil d'État
date_debut="1993-11-18"
JORFTEXT000000180458(source JORF)
détachement
06 Janvier 199406/01/1994
De: Hubert Legal
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354858(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Hubert Legal
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Fornacciari
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000718422(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Hubert Legal
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.